Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation de l'application mobile Evenly (ci-après "l'Application"), éditée par Evenly SAS (ci-après "Evenly"), enregistrée sous le numéro SIRET 94991353700013 et ayant son siège social au 66 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, FR.

En utilisant l'Application, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité d'Evenly. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

Section 1 : Définitions

Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-dessous, sauf indication contraire : "Application” désigne l'application mobile Evenly, développée par Evenly, disponible sur l'App Store et sur le Play Store, et permettant aux utilisateurs de planifier des événements. "Utilisateur" désigne toute personne qui utilise l'Application. "Compte" désigne le compte créé par l'Utilisateur lors de l'inscription à l'Application. "Contenu" désigne tout contenu, y compris mais sans s'y limiter, textes, images, vidéos, commentaires, messages, ou tout autre type de données, transmis ou affiché par l'Utilisateur sur l'Application. "Services" désigne les fonctionnalités et services disponibles sur l'Application, y compris mais sans s'y limiter, la planification d'événements, la communication entre utilisateurs, la recherche d'événements, etc.

Section 2 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de l'Application par les Utilisateurs. Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à tous les Utilisateurs de l'Application, sans distinction de leur qualité ou de leur statut. Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français et européen.

Section 3 : Modification des conditions générales d'utilisation

Evenly se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation, afin notamment de les adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les modifications seront opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur l'Application et seront mentionnées sur la page d'accueil de l'Application. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les présentes conditions générales d'utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications qui y ont été apportées. L'utilisation de l'Application par l'Utilisateur après la publication des modifications vaut acceptation par celui-ci des nouvelles conditions générales d'utilisation.

Section 4 : Conditions d'accès et d'utilisation de l'Application

4.1 Inscription

L'utilisation de certaines fonctionnalités de l'Application nécessite la création d'un Compte.

L'Utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur garantit la véracité des informations qu'il fournit lors de son inscription.

L'Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte. La création de plusieurs Comptes pour une même personne physique ou morale est strictement interdite.

4.2 Accès à l'Application

L'accès à l'Application est réservé aux Utilisateurs majeurs et capables juridiquement, ou aux mineurs disposant de l'accord préalable de leurs parents ou de leur tuteur légal.

L'Utilisateur est seul responsable de la sécurisation de son équipement informatique ainsi que de ses données. L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses équipements, données et logiciels contre les attaques virales et autres intrusions.

4.3 Utilisation de l'Application

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et à la législation en vigueur. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'Application à des fins illicites, notamment en diffusant des contenus contraires à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits d'autrui, notamment aux droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur est responsable du contenu qu'il publie sur l'Application et s'engage à ne pas publier de contenu qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'autrui ou qui serait contraire aux présentes conditions générales d'utilisation.

L'Utilisateur est informé que la violation des présentes conditions générales d'utilisation peut entraîner la suspension de son Compte, voire la résiliation de son Compte en cas de manquement grave.

Section 5 : Contenu de l'Application

5.1 Contenus publiés par les Utilisateurs

L'Application permet aux Utilisateurs de publier du contenu, notamment des textes, des photos et des vidéos. L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle de son contenu. En publiant du contenu sur l'Application, l'Utilisateur accorde à Evenly une licence non exclusive, gratuite, mondiale et perpétuelle pour l'utilisation, la reproduction, la représentation, l'adaptation et la modification de son contenu, notamment aux fins de son exploitation sur l'Application. L'Utilisateur garantit qu'il est titulaire de tous les droits nécessaires à la publication de son contenu sur l'Application, et notamment qu'il dispose des autorisations nécessaires des personnes figurant sur les photos ou vidéos publiées. L'Utilisateur s'engage à ne publier sur l'Application que du contenu pour lequel il dispose des droits nécessaires, et à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.

5.2 Contenus publiés par Evenly

Evenly peut publier du contenu sur l'Application, notamment des informations sur les événements à venir, des tutoriels d'utilisation de l'Application, des articles de blog, des vidéos promotionnelles, etc. Evenly reste titulaire de la propriété intellectuelle de ce contenu. Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification de ce contenu, en tout ou partie, sans l'autorisation préalable écrite de Evenly est strictement interdite.

Section 6 : Fonctionnalités de l'Application

6.1 Fonctionnalités principales

L'Application permet aux Utilisateurs de créer des événements, d'inviter des participants, de communiquer avec eux, de gérer les contributions et de partager du contenu en lien avec l'événement. L'Utilisateur peut personnaliser les paramètres de chaque événement, tels que la date, l'heure, le lieu, la description, etc. L'Utilisateur peut également ajouter des participants à l'événement, en envoyant des invitations par email ou par SMS. L'Utilisateur peut échanger avec les participants de l'événement via un chat dédié. L'Utilisateur peut également gérer les contributions des participants à l'événement, notamment en acceptant ou en refusant les propositions de contribution.

6.2 Fonctionnalités annexes

L'Application peut proposer des fonctionnalités annexes, telles que la possibilité de suivre d'autres Utilisateurs, de commenter leur contenu, de liker leur contenu, de partager leur contenu, etc. Evenly se réserve le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités proposées sur l'Application.

Section 7 : Conditions d'accès et d'utilisation de l'Application

7.1 Conditions d'accès

L'Application est accessible à tous les Utilisateurs disposant d'un smartphone compatible avec l'App Store ou le Play Store et d'une connexion internet. Evenly ne garantit pas que l'Application sera compatible avec tous les smartphones ou toutes les connexions internet.

7.2 Conditions d'utilisation

En utilisant l'Application, l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que les lois et règlements applicables en France et dans l'Union Européenne. L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière licite et à ne pas : publier sur l'Application des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, pornographiques, incitant à la haine ou à la violence, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ; utiliser l'Application à des fins commerciales ou publicitaires, sans l'autorisation préalable écrite de Evenly ; contourner les mesures de sécurité de l'Application ou tenter de les contourner ; perturber le fonctionnement de l'Application ou des serveurs qui y sont associés ; usurper l'identité d'un tiers ou créer un compte sous une fausse identité.

Section 8 : Compte Utilisateur

8.1 Création d'un compte Utilisateur

Pour utiliser l'Application, l'Utilisateur doit créer un compte Utilisateur en fournissant les informations demandées, telles que son nom, son prénom, son adresse email, son numéro de téléphone et un mot de passe. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas le divulguer à des tiers. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte Utilisateur, y compris en cas d'utilisation frauduleuse par un tiers.

8.2 Modification et suppression du compte Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment modifier les informations de son compte Utilisateur, en se connectant à l'Application et en accédant à son profil. L'Utilisateur peut également supprimer son compte Utilisateur à tout moment, en envoyant une demande à Evenly par email à l'adresse contact@evenly.info. La suppression du compte Utilisateur entraîne la suppression de toutes les données associées au compte Utilisateur, y compris le contenu publié par l'Utilisateur sur l'Application.

Section 9 : Propriété intellectuelle

9.1 Propriété intellectuelle de Evenly

L'ensemble des éléments constituant l'Application, tels que les textes, les images, les vidéos, les sons, les marques, les logos, les logiciels, les codes sources, ainsi que leur agencement, sont la propriété exclusive de Evenly ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, exploitation commerciale ou non, de tout ou partie de l'Application, sans l'autorisation préalable écrite de Evenly, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur.

9.2 Propriété intellectuelle de l'Utilisateur

En publiant du contenu sur l'Application, l'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour utiliser, reproduire, représenter et communiquer au public ce contenu. L'Utilisateur reste propriétaire de son contenu. En publiant du contenu sur l'Application, l'Utilisateur accorde à Evenly une licence non exclusive, gratuite, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, pour utiliser, reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, publier, distribuer et communiquer au public ce contenu, dans le cadre de l'exploitation de l'Application.

Section 10 : Responsabilité

10.1 Responsabilité de Evenly

Evenly met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de l'Application, ainsi que la qualité et l'exactitude des informations qui y sont publiées. Cependant, Evenly ne garantit pas que l'Application sera exempt d'erreurs ou d'interruptions, ni que les informations publiées sur l'Application seront complètes, précises et actualisées. Evenly ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, causés à l'Utilisateur ou à des tiers, du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de l'Application, de la perte de données ou d'une atteinte à la vie privée.

10.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Application et des conséquences qui en découlent. L'Utilisateur s'engage à indemniser et à garantir Evenly contre toute réclamation ou action en justice de tiers, résultant de l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur en violation des présentes conditions générales d'utilisation ou des lois et règlements applicables.

Section 11 : Suspension et résiliation

11.1 Suspension de l'accès à l'Application

Evenly se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès de l'Utilisateur à l'Application, en cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation, ou si Evenly a des raisons de croire que l'Utilisateur utilise l'Application de manière illicite ou contraire aux lois et règlements applicables.

11.2 Résiliation du contrat

L'Utilisateur peut résilier le contrat à tout moment, en supprimant son compte Utilisateur conformément à la section 8.2

11.3 Effet de la résiliation

En cas de résiliation du contrat, pour quelque raison que ce soit, l'Utilisateur s'engage à cesser immédiatement toute utilisation de l'Application. La résiliation du contrat ne dispense pas l'Utilisateur de ses obligations de confidentialité, de propriété intellectuelle et de responsabilité, qui continuent de s'appliquer après la résiliation.

Section 12 : Modification des conditions générales d'utilisation

Evenly se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation, en fonction de l'évolution de l'Application et de la législation applicable. Toute modification des conditions générales d'utilisation sera notifiée à l'Utilisateur par voie électronique et sera applicable à compter de sa publication sur l'Application. En continuant à utiliser l'Application après la notification des modifications des conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur accepte les nouvelles conditions générales d'utilisation.

Section 13 : Nullité et inopposabilité

Si une disposition des présentes conditions générales d'utilisation est déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice devenue définitive, elle sera réputée non écrite, sans que cela affecte la validité des autres dispositions. Le fait que Evenly ne se prévale pas à un moment donné d'une disposition des présentes conditions générales d'utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Section 14 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Section 15 : Langue

Les présentes conditions générales d'utilisation sont rédigées en français. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, la version française fera foi en cas de litige.

Section 16 : Contact

Pour toute question ou réclamation relative à l'Application ou aux présentes conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur peut contacter Evenly à l'adresse suivante : contact@evenly.info . Evenly s'engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes des Utilisateurs.